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Lettre de demande de coopération au gouvernement fédéral, Ville d'Ottawa et al.
Parliament le 30 juillet-01 août 2022
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Téléchargez le PDF de la lettre de demande d'Ottawa ici
Pièces jointes :
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Corrections De La Constitution Du Canada 1982 Et D’une Proclamation Officielle
Fax envoyé à la GRC pour l'éducation sur les droits
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